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Mentions légales

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1. Présentation du site internet «Label ESTIM» Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web label-estim.com met à la disposition du public les informations concernant son entreprise.

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Propriétaire du site internet

SAS Label ESTIM 6 Rue Mirabeau 83000 Toulon

Mail: priscillagphotographe[@]gmail.com

Responsable de la publication

Priscilla Gissot, Personne physique ou morale Mail : contact[@]priscillag.com

Hébergement du site internet

Wix France

 

2. Statut administratif et facturation pour l'activité de Centre de formation, Coworking, Thérapeute et Photographe sous le compte de la SAS Label-ESTIM (SIRET en cours)

Actuellement la SAS n'est pas assujettie à TVA

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.label-estim.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales de celui-ci. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le Webmaster.

 

4. Les produits ou services proposés par la SAS Label ESTIM En accord avec sa politique de communication, le site www.label-estim.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la SAS Label ESTIM qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.label-estim.com

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web www.label-estim.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par le biais de notre formulaire de contact ici.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.label-estim.com ne sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.label-estim.com appartient exclusivement à la SAS Label ESTIM Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Le site web www.label-estim.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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La SAS Label ESTIM propriétaire du site www.label-estim.com s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelques façons qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du site web bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, droit qu’ils peuvent exercer à tout moment en nous adressant un e-mail à l’adresse contact[@]priscillag.com, ou en effectuant leur demande par courrier, à l’adresse postale suivante :

SAS Label ESTIM 6 Rue Mirabeau 83000 TOULON

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.label-estim.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi «informatique et libertés  du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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8. Médiateur : M. Dominique COULON

Adresse postale pour l'envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

 

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